Mentions légales

À propos

Les présentes conditions générales d'utilisation déterminent les règles d'accès au site internet et ses conditions d'utilisation que l'utilisateur reconnaît accepter, sans réserve, du seul fait de sa connexion au site internet.

L'éditeur du site internet

S.A.S BJMCOM

La publication d'informations en ligne relève de la liberté de la presse et de la communication au public par voie électronique.

Hébergement

L'utilisateur

Toute personne ayant accès au Site, quels que soient sa qualité (particulier ou professionnel), le lieu où elle se trouve, les modalités de connexion au Site, l'objet et la finalité de son accès à l'information publiée sur le Site, est un utilisateur du Site. L'utilisateur est informé des risques inhérents à l'Internet, tout particulièrement en termes de :

Il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, logiciels et matériels de la contamination par des virus ou autres formes d'attaques circulant éventuellement à travers le Site ou les informations publiées.

L'utilisateur ne saurait se prévaloir d'aucune difficulté d'accès au Site pour accéder à l'information en fraude des présentes conditions générales d'utilisation.

Pour être prises en compte, les réclamations de l'utilisateur devront être adressées à l'éditeur par la voie postale, uniquement sous la forme recommandée avec accusé de réception à l'adresse visée ci-dessus.

Utilisations autorisées

Le Site et les informations qui y sont publiées sont réservés :

La création de liens pointés exclusivement vers la page d'accueil du Site est tolérée dans la mesure où ils ne peuvent s'ouvrir que sur une nouvelle fenêtre du navigateur. En tout état de cause, l'éditeur se réserve le droit de mettre fin à cette tolérance à tout moment s'il lui paraît que le lien établi avec le Site est de nature à porter atteinte aux intérêts de ce dernier.

L'utilisateur est légalement habilité à procéder aux courtes citations, analyses et reproduction destinées à des revues de presse ainsi qu'aux autres utilisations expressément autorisées par la loi dans les limites et conditions fixées par cette dernière et sous réserve notamment de citer le nom des auteurs et la source éditoriale.

Utilisations Interdites

Sauf autorisation expresse et préalable de l'éditeur, sont interdites toutes reproductions, représentations et utilisations autres que celles visées ci-dessus et notamment :

Comportements frauduleux

Tout utilisateur qui agit en fraude des présentes conditions générales d'utilisation s'expose aux poursuites civiles ou pénales qui répriment en particulier les atteintes au droit d'auteur, aux droits voisins, aux droits des producteurs de bases de données ainsi qu'aux systèmes de traitement automatisé de données. Il est rappelé à l'utilisateur que le code pénal (article 323-1 et suivants) sanctionne par des peines allant jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende, notamment :

Des procédures pénales pourront être engagées par l'éditeur contre l'utilisateur qui ne respecterait pas ces dispositions.

Administrateur du site

La fonction de l'administrateur du Site est de garantir le bon fonctionnement de celui-ci et de veiller à sa sécurité. Il entre dans sa mission de faciliter l'application des présentes conditions générales d'utilisation et de s'assurer du comportement loyal et responsable de chaque utilisateur. Pour toute information, vous pouvez contacter : contact@bjmcom.fr.

Marques

Zone Outillage est une marque déposée en France auprès de l'INPI sous le numéro : 4016210. Sauf autorisation expresse et préalable, tout usage de cette marque ainsi que toutes autres marques, figuratives ou non, visualisées appartenant à l'éditeur ou à des tiers expose l'utilisateur à des poursuites pénales et civiles.

La plupart des éléments de ce site sont protégés par la législation sur le droit d'auteur (photos, textes, illustrations, vidéos) ils sont la propriété de Zone Outillage ® ou de ses ayants droits.

Données Personnelles

En application des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite "informatique et libertés" modifiée, toute personne physique dispose des droits d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données la concernant. L'exercice de ces droits s'effectue à tout moment par la voie postale ou électronique à l'adresse suivante : 

BJMCOM - 356, route de Dieppe - 76250 Déville-lès-Rouen (France)

E-mail : contact@bjmcom.fr

L'utilisateur est informé de la faculté laissée à l'éditeur de mettre en place des collecteurs automatisés de données afin d'identifier l'utilisateur et ses visites successives sur le Site. Dans certains cas, l'utilisateur peut être amené à fournir des données à caractère personnel à des fins statistiques. Par ailleurs, l'utilisateur est informé de ce que ces données pourront être utilisées à des fins de prospection directe pour des produits ou services analogues par l'éditeur du Site. L'utilisateur peut avoir accès à ces données et peut s'opposer gratuitement à ces utilisations en écrivant à l'adresse indiquée ci-dessus. Toute autre prospection par l'éditeur du Site ou toute cession à des tiers (partenaires commerciaux, etc.) de ces données sera soumise au préalable à l'accord exprès de l'utilisateur. L'éditeur du Site s'engage à prendre des précautions techniques reconnues afin de préserver la sécurité des données à caractère personnel, et notamment empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

Affiliation

En tant que Partenaire Amazon, notre société réalise un bénéfice sur les achats remplissant les conditions requises.

Modifications des Conditions Générales d'Utilisation et des Conditions Particulères

L'éditeur peut à tout moment modifier les termes des présentes conditions générales d'utilisation et des conditions particulières. Ces modifications engagent l'utilisateur dès leur mise en ligne. Il est en conséquence recommandé à l'utilisateur de consulter régulièrement les conditions générales d'utilisation et les conditions particulières d'utilisation afin de prendre connaissance de ces nouvelles conditions.

Loi applicable et compétence juridictionnelle

Le non-respect par l'utilisateur, quelle que soit sa localisation, de l'une des dispositions des présentes conditions générales d'utilisation et, de façon plus générale, toute difficulté touchant à son exécution, son interprétation ou sa validité, sont soumis à la loi française et aux juridictions françaises.

Devoir de Vigilance

Conformément aux dispositions de l'article 6 - I - 7. alinéas 3 et 4 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004, toute personne peut signaler à tout moment la publication sur les services interactifs de tout message à caractère litigieux dont elle aurait connaissance, notamment ceux qui relèveraient des infractions prévues aux articles 24 alinéas 5 et 8 de la loi sur la presse et 227-23 du code pénal tels que l'apologie des crimes contre l'humanité, l'incitation à la haine raciale, la pornographie enfantine.

Cette faculté peut être exercée en cliquant sur le lien “signaler un contenu illicite” prévu à cet effet et accessible sur la page d'accueil du Site, sur la page d'accueil des services interactifs et/ou tout autre emplacement qui paraîtrait mieux adapté à l'éditeur du Site en ayant soin d'identifier le message litigieux, et d'expliquer en quoi celui-ci est contraire aux lois et règlements en vigueur, puis en fournissant, pour les personnes physiques, leur nom, prénom, domicile et numéro de téléphone, et pour les personnes morales, leur nom, raison sociale, adresse, numéro de téléphone et l'identité de leur représentant légal.

II est entendu, que le fait d'abuser de cette faculté est susceptible d'engager la responsabilité de celui qui l'exerce. Notamment, sont susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires :

Données Personnelles

En application des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite "informatique et libertés" modifiée, toute personne physique dispose des droits d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données la concernant. L'exercice de ces droits s'effectue à tout moment par la voie postale ou électronique à l'adresse suivante :

SAS BJMCOM - 356, route de Dieppe - 76250 Déville-lès-Rouen (France)

E-mail : contact@bjmcom.fr

L'hébergeur s'engage à prendre des précautions techniques reconnues afin de préserver la sécurité des données à caractère personnel et notamment empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

Le Règlement Général sur la Protection des Données, RGPD-UE, requiert votre consentement pour la collecte, le traitement et la sauvegarde de vos données personnelles. Pour assurer son service de profilage, BJMCOM et ses partenaires publicitaires et technologiques recueillent des informations sur les produits ou la catégorie des pages que vous visitez. Ces données permettent la diffusion de bannières publicitaires optimisées en fonction de votre profil de façon à vous offrir la meilleure expérience utilisateur possible. En cliquant sur le bouton en bas de page, vous pouvez accorder votre consentement ou refuser l’utilisation de ces données.